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Image de ACCP n° 240 mars 2023

ACCP n° 240 mars 2023

Date de parution 15/03/2023
EAN: 9782281135763
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
DOSSIERContentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)Phase de passationCritères de sélections : apports de la CJUEOffres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessionsPhase d’exécutionRéduction unilatérale de la rémunération d’u... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution15/03/2023
Poids182 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Résumé
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)Phase de passationCritères de sélections : apports de la CJUEOffres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessionsPhase d’exécutionRéduction unilatérale de la rémunération d’un concessionnaireRéception : quels effets dans le cadre d’un groupement solidaire ?Modalités de recoursRecours contre les actes détachablesRecours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiersContentieux de l’indemnité d’imprévision : apports de l’avis du Conseil d’Étatdu 15 septembre 2022VIE DES CONTRATSContentieuxLe clair-obscur de la responsabilité de l’autorité délégante de service public