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Droit des ICPE - 2022

Date de parution 25/05/2022
EAN: 9782281135466
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cet ouvrage propose une synthèse... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages144
Langue du livreFrançais
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/05/2022
Poids176 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 14,00 x 20,00 cm
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l’année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l’ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d’activité, devenir de l’installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc.Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l’expertise du SERDEAUT et d’avocats spécialisés en droit de l’environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.