Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERExclusion des candidatures : état des lieux…Exclusions de « plein droit »Condamnations pénales définitivesDifficultés financières des entreprisesDomaine socialExclusions « à l’appréciation de l’acheteur »Défaillance lors de l’exécution d’un précédent marchéNon établissement d’un plan de vigilanceManoeuvres frauduleuses et distorsions de concurrenceRôle de l’acheteur dans le processus d’exclusionDe quelle marge de manoeuvre dispose l’acheteur ?Nécessaire application du principe de proportionnalitéDouble obligation de vérification et d’élimination des candidats
