Traitement en cours...
Fermer la notification

Toutes nos lignes téléphoniques...

sont actuellement en dérangement du fait de l'opérateur (SFR), qui nous dit mettre tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais mais jusqu'ici n'a pas réussi à le faire.
Nous restons cependant à votre disposition par d'autres moyens pour vous informer.
Si vous souhaitez connaître les dates estimées d’expédition des titres que vous avez commandés, pensez à simplement consulter le détail de vos commandes sur side.fr.
Si vous avez besoin d’une autre information, vous pouvez, selon votre urgence, écrire à notre service clients à france@side.fr ou appeler directement votre représentant ou appeler le 06 34 54 96 63, le numéro d'urgence temporaire que nous avons mis en place en attendant de retrouver notre accueil téléphonique habituel.

Afficher la notification

ACCP n° 233 juillet aout 2022

Date de parution 19/07/2022
EAN: 9782281135336
Disponibilité Epuisé
DOSSIERContentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022)Phase de passationQualification des contratsDérogation à l’obligation de recourir à un juryDétermination des critères de sélection des offresAccord-cadre : précisions sur le plafond…Phase d’ex... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages76
Langue du livreFrançais
FormatPart-work (fascículo)
Type de produitLivre
Date de parution19/07/2022
Poids188 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 30,00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022)Phase de passationQualification des contratsDérogation à l’obligation de recourir à un juryDétermination des critères de sélection des offresAccord-cadre : précisions sur le plafond…Phase d’exécutionRéserves chiffrées et non chiffrées…Accord-cadre, substitution d’attributaire et remise en concurrenceAction en responsabilité contractuelle et délai de prescriptionModalités de recoursDélais de recours : actualités contentieusesOffice du juge des référés précontractuels en matière d’offresApplication du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession