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CCAG maîtrise d'oeuvre commenté

Date de parution 19/01/2022
EAN: 9782281134841
Disponibilité Manque temporaire
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté auxspécificités des marchés de maîtrise d’œuv... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages270
Langue du livreFrançais
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/01/2022
Poids326 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 14,00 x 20,00 cm
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté auxspécificités des marchés de maîtrise d’œuvre.Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d’extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l’ancien CCAG-PI.Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les maîtres d’ouvrage que les maîtres d’œuvre à s’approprier les nouvelles stipulations du CCAG-MOE.