Comprendre simplement le droit des collectivités

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (loi Maptam) en 2014, loi relative à la délimitation des régions et aux électionsrégionales et départementales puis Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) en 2015… Dans ce contexte de bouleversementprofond impliquant notamment la refonte de la carte des régions, la redistribution des compétences et le renforcement de l’intercommunalité, cet ouvragepropose d’éclairer le lecteur novice de la manière la plus simple possible à travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit descollectivités territoriales.Ainsi, ce guide décrypte les principales notions du droit des collectivités, regroupées selon huit thématiques : organisation, compétences locales,ressources financières, ressources humaines et compétences professionnelles, responsabilités des agents, statut des élus locaux, services publics locaux, relations entre le public et l’administration.Clair, pédagogique et concis, cet ouvrage permet de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités,notamment en matière d’organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaineset de déontologie. Il est également un outil précieuxpour décrypter les enjeux majeurs régissant le droit des collectivités en s’appuyant sur des repères chronologiques, des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des défi nitions et des références aux principaux textes officiels.