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Le certificat d'urbanisme en 50 questions

Pérignon Sylvain
Date de parution 02/09/2009
EAN: 9782281127287
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée. Guide méthodologique, simple d'a... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages216
Langue du livreFrançais
AuteurPérignon Sylvain
FormatOther book format
Type de produitLivre
Date de parution02/09/2009
Poids494 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 16,00 x 26,00 cm
Régime juridique - Modalités d'obtention - Prévention des contentieux
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée. Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat. Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme. Cet ouvrage didactique est destiné aux communes, aux groupements intercommunaux et à leurs conseils (architectes, notaires...), ainsi qu'aux avocats et aux magistrats intervenant dans le domaine de l'urbanisme.