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Le risque pénal

Charrel Nicolas
Date de parution 19/11/2001
EAN: 9782281123364
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l'auteur décrit les principaux délits rencontr... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurMONITEUR
Nombre de pages190
Langue du livreFrançais
AuteurCharrel Nicolas
FormatOther book format
Type de produitLivre
Date de parution19/11/2001
Poids446 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,00 x 16,00 x 26,00 cm
Les acteurs - Les délits - La prévention
Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l'auteur décrit les principaux délits rencontrés lors des procédures de passation ou de l'exécution des délégations de service public et des marchés publics et les peines qui y sont associées. Il rappelle les procédures imposées par le Code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l'acheteur. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public sont réduits.