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Le Conseil constitutionnel, juge fiscal

Benichou Delphine
Date de parution 21/04/2026
EAN: 9782275163376
Disponibilité A paraître: 21/04/2026
Le Conseil constitutionnel, juge de la loi, a-t-il un rôle à jouer dans la protection du contribuable ?Le juge qui n'avait nullement vocation à assurer cette mission protectrice peut-il encore créer la surprise et devenir ce qui est attendu de lui ? ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLGDJ
Nombre de pages632
Langue du livreFrançais
AuteurBenichou Delphine
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/04/2026
Poids864 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 15,50 x 24,00 cm
Le Conseil constitutionnel, juge de la loi, a-t-il un rôle à jouer dans la protection du contribuable ?Le juge qui n'avait nullement vocation à assurer cette mission protectrice peut-il encore créer la surprise et devenir ce qui est attendu de lui ? À savoir une juridiction capable d'assurer effectivement et efficacement leur protection et de rendre des décisions utiles, susceptibles de procurer aux contribuables la satisfaction qu'ils en attendent. La classification inédite des interventions protectrices de ce juge permet de mesurer les acquis et les angles morts de cette protection jadis prometteuse, aujourd'hui largement concurrencée et en perte de vitesse. Points fortsUne thèse à la croisée du droit fiscal et du droit constitutionnelDirecteur de thèse : Benoît Delaunay