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L'évolution de la peine de confiscation

Tourné Adèle
Date de parution 01/12/2026
EAN: 9782275163338
Disponibilité A paraître: 01/12/2026
Abolie à de multiples reprises dans l'histoire puis rétablie en temps de crise, la confiscation traverse aujourd'hui une mutation profonde. Cette peine, qui entraîne la perte permanente d'un bien au profit de l'État, trouve ses racines dans le droit ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurLGDJ
Nombre de pages460
Langue du livreFrançais
AuteurTourné Adèle
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution01/12/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Abolie à de multiples reprises dans l'histoire puis rétablie en temps de crise, la confiscation traverse aujourd'hui une mutation profonde. Cette peine, qui entraîne la perte permanente d'un bien au profit de l'État, trouve ses racines dans le droit romain où elle frappait simultanément le patrimoine et l'honneur du condamné.La présente thèse entreprend d'expliquer et d'analyser les évolutions que la peine de confiscation connaît depuis plusieurs années. La dilution de la philosophie de cette mesure est décrite, pour aboutir à un constat.La confiscation s'est transformée au point de devenir un outil autonome, dont la logique échappe parfois à celle du procès pénal classique. Qu'elle vise le condamné ou des tiers à l'infraction reprochée, elle révèle une transformation silencieuse : celle d'un droit pénal qui s'affranchit des limites traditionnelles de la responsabilité pour privilégier l'efficacité.Points fortsUn bilan complet de la confiscation et de ses effets à la fois sur les personnes et sur les biensDirecteur de thèse : Guillaume Beaussonie, professeur à l'Université Toulouse Capitole