À jour des décrets Magicobus II simplifiant la procédure civile et du 18 juillet 2025 sur les modes amiables de résolution des différends
Cet ouvrage, destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit, intéressera également les professionnels du droit et les candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA.Il présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :Droit d'accès au jugeRègles de compétencePrincipes directeurs du procèsDéroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommesLes procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...Le jugementLes voies de recoursLa médiationPoints fortsÀ jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes fondamentaux :décret du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et sa circulaire de présentationdécret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différendsdécret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe
