Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Droit des affaires

Desgorces Richard, Blaise Jean-Bernard
Date de parution 19/08/2025
EAN: 9782275160498
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbi... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages620
Langue du livreFrançais
AuteurDesgorces Richard, Blaise Jean-Bernard
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/08/2025
Poids718 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 14,50 x 22,00 cm
Commerçants - Concurrence - Distribution
Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commercedroit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprisesrègles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchisePoints fortsInclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte sourceÀ jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le traité de l'OMPI du 24 mai 2024 sur la propriété intellectuelle, la directive du 13 juin 2024 sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité, dite directive CS3D, et le règlement du 23 octobre 2024 sur la protection des dessins et modèles