Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat

Nioré Vincent, Bersegol Elliot
Date de parution 04/03/2025
EAN: 9782275159058
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage, destiné principalement aux avocats, a pour objectif de présenter tous les moyens de défense et de contestation des perquisitions. Les auteurs entendent ainsi contribuer à la lutte pour le respect des droits de la défense et du secret pro... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages328
Langue du livreFrançais
AuteurNioré Vincent, Bersegol Elliot
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/03/2025
Poids604 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 19,20 x 24,00 cm
CHEZ LE JUSTICIABLE ET CHEZ L'AVOCAT
Cet ouvrage, destiné principalement aux avocats, a pour objectif de présenter tous les moyens de défense et de contestation des perquisitions. Les auteurs entendent ainsi contribuer à la lutte pour le respect des droits de la défense et du secret professionnel, que ces perquisitions soient effectuées chez le justiciable ou chez l'avocat. Toutes les professions réglementées sont en effet concernées, mais les règles de perquisition et de protection du secret diffèrent d'une profession à une autre.Sont ainsi traités :Les droits effectifs pour le justiciable : qu'est-ce qu'une perquisition ?, régime général des perquisitions, contestation par le recours en nullitéLes régimes particuliers de perquisitions : avocat, client de l'avocat, journaliste, médecin, notaire, commissaire de justice, défense nationale, magistrat, mandataire judiciaire, expert-comptableProtection du secret professionnel de l'avocat et des droits de la défense chez l'avocat perquisitionnéSaisie informatique chez l'avocat et chez le tiers clientLa nullité comme sanction du non-respect des formalités du CPPAvocat perquisitionné par les autorités administratives : en matière fiscale, par l'Autorité de la concurrence et l'AMFPerquisition chez le bâtonnier en exerciceIntervention du parquet et du juge d'instruction : les réquisitionsDéfense du secret professionnel de l'avocat par le juriste d'entreprisePoints fortsUn auteur unanimement reconnu en matière de défense en perquisitionUn ouvrage pratique, pour répondre aux interrogations des perquisitionnés