Traitement en cours...

Revue des Contrats 02/2025

Collectif
Date de parution 15/07/2025
EAN: 9782275158754
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Une définition incertaine de l'avantage manifestement excessif - par RémyLibchaber (P. 9) ? Autant en emporte la résolution par notification - par Léa Molina (P. 21)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et no... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages176
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/07/2025
Poids416 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,50 x 21,00 x 29,70 cm
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Une définition incertaine de l'avantage manifestement excessif - par RémyLibchaber (P. 9) ? Autant en emporte la résolution par notification - par Léa Molina (P. 21)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et nouvelles technologies ? Définition et régime des plateformes numériques - par JérômeHuet (P. 48)Contrats translatifs ? Mélodie en sous-sol - par Louis Thibierge (P. 53)Contrats de garantie ? Petit bréviaire jurisprudentiel d'inscription hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 57)Contrats et droit des sociétés ? Réforme des nullités des décisions sociales : l'avènement des « clauses de nullité » dans les statuts de SAS - par Marie Caffin-Moi (P. 73) ? La clause de buy or sell passe l'épreuve du feu - par Samuel François (P. 77)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit de la consommation ? Regard sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 85) Propriétés intellectuelles ? Nom patronymique d'un tiers, clause contractuelle et dépôt de marque de mauvaise foi - par Jérôme Passa (P. 101) Droit des biens ? Servitude et bail : quel(s) droit(s) pour le locataire ? - par Antoine Tadros (P. 105)COLLOQUE? Réformer le droit civil : Belgique, France, Japon (P. 126)