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L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux

de Dinechin Jeanne
Date de parution 04/02/2025
EAN: 9782275156781
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Comment le juge judiciaire met-il en oeuvre la limite d'intérêt général dans l'application des droits fondamentaux ? C'est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages576
Langue du livreFrançais
Auteurde Dinechin Jeanne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/02/2025
Poids768 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,60 x 15,50 x 24,00 cm
Approche judiciaire
Comment le juge judiciaire met-il en oeuvre la limite d'intérêt général dans l'application des droits fondamentaux ? C'est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel.Après avoir constaté l'omniprésence de la notion d'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux dans des textes tels que la Convention européenne des droits de l'homme ou la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que dans le raisonnement de proportionnalité, l'analyse révèle sa discrétion en pratique devant le juge.L'étude propose alors des solutions pour redonner sa place à l'intérêt général dans le raisonnement du juge et la mise en oeuvre du contrôle de la loi par les droits fondamentaux.Points fortsUne thèse étayée sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalitéDirectrice de thèse : Dominique Fenouillet