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Formulaire de droit des sociétés et de l'arbitrage Ohada

Fénéon Alain
Date de parution 12/11/2024
EAN: 9782275156439
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Ce formulaire est complémentaire de l'ouvrage "Droit des sociétés en Afrique (Ohada)" du même auteur. Il permet ainsi une mise en application plus aisée des préconisations et recommandations issues du 1er ouvrage.Pour faciliter le repérage du lecteur... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages664
Langue du livreFrançais
AuteurFénéon Alain
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/11/2024
Poids836 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 16,00 x 22,00 cm
Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse - 200 modèles d'actes et formules
Ce formulaire est complémentaire de l'ouvrage "Droit des sociétés en Afrique (Ohada)" du même auteur. Il permet ainsi une mise en application plus aisée des préconisations et recommandations issues du 1er ouvrage.Pour faciliter le repérage du lecteur, le formulaire reprend aussi le même plan : actions, administrateur général, appel public à l'épargne, actionnaires, associés, capital social, dirigeants sociaux, dissolution, liquidation, dividendes, groupes de sociétés, impôt sur les sociétés, difficulté des entreprises...Cette 2e édition est par ailleurs enrichie de développements en matière d'arbitrage, avec des modèles de clauses de médiation préalable, de clauses d'arbitrage, et des modèles d'actes de demandes d'arbitrage, ainsi qu'en matière de procédure d'arbitrage, d'exécution et de recours.Points fortsAvec plus de 200 modèles d'actes et de formules directement exploitables par l'avocat ou le notaireUn auteur spécialiste et reconnu du droit des sociétés en Afrique