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Procédures fiscales

Lambert Thierry
Date de parution 10/09/2024
EAN: 9782275156354
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales :organisation général du contrôle fiscal ;procédures de rectifications et les sanctions ;formes et les modalités du... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages780
Langue du livreFrançais
AuteurLambert Thierry
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution10/09/2024
Poids974 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,50 x 16,00 x 22,00 cm
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales :organisation général du contrôle fiscal ;procédures de rectifications et les sanctions ;formes et les modalités du contrôle ;droits et les garanties des contribuables ;règlement des litiges.Points fortsDes encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importantsÀ jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international