Revue des contrats N°3-2024

CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Datez, signez... - par Rémy Libchaber (p. 8) Responsabilité ? Exclusion de tout contrôle de proportionnalité en matière de responsabilité extracontractuelle : triomphe de la licéité ou de l'esprit de vindicte ? - par Sophie Pellet (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? Arbitrage international et retrait litigieux - par Maxime Julienne (p. 28)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et nouvelles technologies ? Pour la Cour de cassation (très européenne), la licence d'utilisation d'un logiciel est une vente - par Jean-Michel Bruguière (p. 34) ? Authentification forte dans un paiement sur internet - par Jérôme Huet (p. 41) Contrats translatifs ? Que vaut la promesse synallagmatique de vente ? - par Louis Thibierge (p. 43) Contrats de jouissance ? La vente de la chose louée et la circulation des dettes - par Romain Boffa (p. 46) Contrats de distribution ? Mauvais temps pour les clauses de non-réaffiliation ! - par Frédéric Buy (p. 49)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit du travail ? L'intensité de l'obligation de loyauté découlant du contrat de travail - par Grégoire Loiseau (p. 72) Droit des biens ? Publicité du droit de propriété et dispense de revendication - par Frédéric Danos (p. 82)DOSSIER? Les clauses relatives à l'inexécution du contrat (p. 97)