Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?
SOMMAIRE - RFFP N° 167 - Septembre 2024Éditorial : Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés ne négligez pas les finances publiques, il y va de l'avenir de la France, par Michel BouvierQUELLE PERTINENCE DU MODÈLE FISCAL ACTUEL ?L'essor de la contractualisation en droit fiscal français, par Marie-Christine EsclassanQuelle légitimité de l'impôt ? Quelle légitimité de l'État fiscal ? Quel nouveau modèle fiscal pour quel nouvel État ?, par Michel BouvierQuelle fiscalité écologique ?, par Jean-Baptiste BlancLe principe du consentement à l'impôt est-il effectif ?, par Marine MichineauImpôt sur le revenu et principe de progressivité : une réalité ?, par André BarilariLa justice fiscale selon John Rawls et Philippe Van Parijs : deux théories proches aux traductions politiques divergentes, par Benoît Jean-AntoineL'impôt négatif : une approche pragmatique, par Marc WolfL'enjeu démographique et la dette publique, par Michel BouvardJusqu'où financer par l'emprunt ?, par Jacques de LarosièreLa dette écologique est-elle légitime ?, par Jean-Marie MonnierLe regard de l'entreprise, par Philippe ThiriaLa fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime ?, par Jean-Raphaël Pellas• CHRONIQUE D'ÉCOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUELa taxonomie verte : un outil financier au service de la transition écologique. Le cas du Bassin méditerranéen, par Robin DegronLes principes budgétaires, freins à la transition écologique ?, par Fabien BottiniLa planification écologique à l'épreuve des principes constitutionnels budgétaires et financiers, par Hugo Avvenire• CHRONIQUE FISCALELa définition de l'impôt par Gaston Jèze : le jeu des huit différences, par Léo GarciaLes idées fiscales de Friedrich Hayek, par Bernard QuirinyRéflexions sur la spécificité de la grille d'analyse de la lucrativité des activités menées par les personnes publiques, par Florent Rombourg• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉELes conventions de financement dans les États africains francophones, par Djibrihina OuedraogoLa « Constitution financière » de la Slovaquie : aspects nationaux et locaux, par Marian Giba• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUEI. - Comptes rendus d'ouvrages, par Jean-François Boudet, Xavier Cabannes et Jean-Bernard MattretII. - Vient de paraître
