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Institutions juridictionnelles

Strickler Yves, Beignier Bernard, Perrot Roger
Date de parution 27/08/2024
EAN: 9782275143927
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,00 €
Destiné aux étudiants de licence en droit, cet ouvrage présente les institutions qui participent au fonctionnement de la justice :la justice : le pouvoir de la justice, le service public de la justiceles juridictions : juridictions de l'ordre judicia... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages600
Langue du livreFrançais
AuteurStrickler Yves, Beignier Bernard, Perrot Roger
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/08/2024
Poids810 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 16,00 x 22,00 cm
Résumé
Destiné aux étudiants de licence en droit, cet ouvrage présente les institutions qui participent au fonctionnement de la justice :la justice : le pouvoir de la justice, le service public de la justiceles juridictions : juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales), juridictions de l'ordre administratif, juridictions internationales, juridictions de l'Union européennele personnel judiciaire : magistrats et juges auxiliaires de justice (avocats, officiers ministériels)le fonctionnement des juridictions : composition, compétence, procèsPoints fortsÀ jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, du décret du 29 juillet 2023 favorisant le règlement amiable des litiges, du décret du 28 décembre 2023 en matière d'aide juridictionnelle et du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile.