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Les sûretés réelles administratives

Schmiederer Morgan
Date de parution 11/06/2024
EAN: 9782275142838
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Comment contracter avec l'administration et obtenir du crédit pour mener à bien ce qui est convenu ? Lorsqu'un particulier sollicite une banque pour obtenir un emprunt, elle exige des garanties pour assurer son paiement, par exemple la constitution d... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages748
Langue du livreFrançais
AuteurSchmiederer Morgan
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/06/2024
Poids866 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 15,50 x 24,00 cm
Comment contracter avec l'administration et obtenir du crédit pour mener à bien ce qui est convenu ? Lorsqu'un particulier sollicite une banque pour obtenir un emprunt, elle exige des garanties pour assurer son paiement, par exemple la constitution d'une hypothèque grevant une maison. La chose n'est pas aussi aisée en présence du droit particulier applicable aux personnes publiques.La présente thèse propose de clarifier le fonctionnement des garanties s'épanouissant dans le contexte singulier du droit exorbitant de l'administration, en synthétisant les règles applicables de leur constitution à leur dénouement.Points fortsPrix spécial du GRIDAUHPrix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publicsDirecteurs de thèse : Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara