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Le contrat au bénéfice d'un tiers

Helesbeux Eva
Date de parution 08/04/2025
EAN: 9782275141510
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le contrat étant lié à la volonté, il est naturel qu'il soit envisagé entre les parties ayant participé à sa formation. Les exceptions à cette règle se sont toutefois multipliées.Le signe le plus visible concerne la stipulation pour autrui, largement... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages432
Langue du livreFrançais
AuteurHelesbeux Eva
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution08/04/2025
Poids656 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,50 x 24,00 cm
Recherche sur les stipulation et contrat pour autrui
Le contrat étant lié à la volonté, il est naturel qu'il soit envisagé entre les parties ayant participé à sa formation. Les exceptions à cette règle se sont toutefois multipliées.Le signe le plus visible concerne la stipulation pour autrui, largement ignorée en 1804 et dépoussiérée par la réforme de 2016. De façon moins perceptible, s'est aussi développée une nouvelle forme de rayonnement du contrat vers les tiers dans laquelle ces derniers ont vocation à devenir partie au contrat et, ainsi, à en supporter les droits et obligations ; c'est la figure du contrat pour autrui.Points fortsDirecteur de thèse : Laurent Leveneur