Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Droit des biens publics

Yolka Philippe
Date de parution 30/05/2023
EAN: 9782275131245
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :Histoire et thé... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages204
Langue du livreFrançais
AuteurYolka Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/05/2023
Poids244 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,10 x 13,50 x 21,00 cm
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :Histoire et théories du droit des biens publicsEntrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuitStructure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domainesProtection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelleGestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinageUtilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privéCession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieuxPoints fortsVocation pédagogique de l'ouvrageUn auteur reconnu et spécialiste de la matière