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Contentieux administratif

Broyelle Camille
Date de parution 11/07/2023
EAN: 9782275130705
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et tou... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages582
Langue du livreFrançais
AuteurBroyelle Camille
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/07/2023
Poids662 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,70 x 14,40 x 21,80 cm
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).Points fortsÀ jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratifun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPAUn auteur spécialiste de la matière