Droit fiscal des affaires

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en école de commerce et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il présente :les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territorialeles impôts frappant la détention et la transmission du patrimoine : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutationLes règles fondamentales du droit fiscal sont développées dans leur contexte historique mais aussi européen et international.Points fortsÀ jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la directive du 15 décembre 2022 sur le niveau minimal d'imposition des groupes d'entreprises multinationaux et des groupes nationaux de grande dimension dans l'Union européenne