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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Galbois-Lehalle Diane, Stoffel-Munck Philippe
Date de parution 16/01/2024
EAN: 9782275129006
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux : vente, bail, prêt, mandat, dépôt, contrat d'entreprise.Une commission de réforme dirigée par Philippe Stoffel-Munck a é... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages450
Langue du livreFrançais
AuteurGalbois-Lehalle Diane, Stoffel-Munck Philippe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution16/01/2024
Poids716 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,30 x 16,00 x 24,00 cm
Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme
Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux : vente, bail, prêt, mandat, dépôt, contrat d'entreprise.Une commission de réforme dirigée par Philippe Stoffel-Munck a été mandatée par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes.Cet ouvrage reprend les travaux d'une journée d'étude du 23 septembre 2022 réunissant les membres de la commission de réforme et des discutants :Présentation générale de la réforme, par le président de la commission de réformeAnalyse de chacun des contrats spéciaux : présentation du contrat par son rapporteur au sein de la commission, critique du discutant, puis débatsTexte du projet et commentaire article par articlePoints fortsL'avant-projet de réforme expliqué par ceux qui l'ont préparé et rédigé : Philippe Stoffel-Munck, Pierre-Yves Gautier, Gwendoline Lardeux, Pascal Puig, Yves Maunand, Alain Sériaux, Jean-Baptiste Seube