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Le renouveau de l'action oblique

Ta Isabelle
Date de parution 27/06/2023
EAN: 9782275118024
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages416
Langue du livreFrançais
AuteurTa Isabelle
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/06/2023
Poids634 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,30 x 15,50 x 24,00 cm
L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met en relief une autre finalité possible de l'institution, une exécution par ricochet, identifiée de longue date mais largement inexplorée. La comparaison de l'action oblique à d'autres armes dans l'arsenal du créancier met en évidence son originalité. Outre l'ouverture du domaine et le renouvellement de l'analyse de sa nature en un droit de substitution, cet ouvrage justifie aussi la place nouvelle conférée au texte par l'ordonnance de 2016, tout de suite après la réaffirmation du droit à l'exécution du créancier.