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Les subventions aux entreprises privées

Lamouroux Guillaume
Date de parution 04/04/2023
EAN: 9782275117676
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages688
Langue du livreFrançais
AuteurLamouroux Guillaume
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/04/2023
Poids900 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 15,50 x 24,00 cm
Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.