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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2023

Collectif
Date de parution 19/09/2023
EAN: 9782275116839
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
DOSSIER : INFRA ET ULTRA PETITAL’interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l’office du juge, par Jean-François LafaixL’infra et l’ultra petita, l’office du juge en contentieux administratifPropos introductifs, par Jean... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages300
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/09/2023
Poids398 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 15,50 x 24,00 cm
Dossier : Infra et ultra petita • La fin de vie
DOSSIER : INFRA ET ULTRA PETITAL’interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l’office du juge, par Jean-François LafaixL’infra et l’ultra petita, l’office du juge en contentieux administratifPropos introductifs, par Jean-François de MontgolfierL’interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ?, par Cédric MeurantL’infra et l’ultra petita dans le contentieux de l’Union européenne, par Léa NavelL’infra et l’ultra petita devant le Conseil constitutionnel, par Julien BonnetLes pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès, par Anne Jacquemet-GauchéL’infra et l’ultra petita, l’office du juge en contentieux comparé.Remarques conclusives, par Pascale GonodDOSSIER : LA FIN DE VIEMartine Lombard, L’ultime demande : EntretienDécisions de limitations et d’arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux, par Caroline LanteroSauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients, par Dominique TurpinDOCTRINE• DROIT ADMINISTRATIFJustice administrative et versant social du principe de dignité, par Caroline Boyer-CapelleLe droit du contentieux administratif au service de l’urgence environnementale : pour un référé-environnement, par Elsa Kohlhauer• DROIT CONSTITUTIONNELLe constitutionnalisme néo-féodal, par Constantin Yannakopoulos• DROIT ÉTRANGERLe processus constituant au Chili : l’échec d’un projet de constitutionnalisme populaire ?, par Carolina Cerda-GuzmanCHRONIQUES JURISPRUDENTIELLESChronique de contentieux constitutionnel italien (2022), par Franck LaffailleChronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2022), par Laure Milano et Hélène Surrel