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Revue des Contrats N°1-2022

Collectif
Date de parution 05/04/2022
EAN: 9782275113227
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSResponsabilité ? Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par GenevièveViney (P. 16) ? Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages168
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution05/04/2022
Poids398 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 21,00 x 29,60 cm
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSResponsabilité ? Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par GenevièveViney (P. 16) ? Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles ? L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36)CONTRATS SPÉCIAUXContrats translatifs ? Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) ?Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés ? Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) ? Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit pénal ? Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation ? La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) ? Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81)SOURCES DU DROIT DES CONTRATSDroit européen des contrats ? Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116)RECHERCHESUn auteur, une idée ? Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120)DOSSIER? Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123)