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La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

Collectif
Date de parution 25/01/2022
EAN: 9782275111421
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.Placés sous la présidence du professeur Laurent... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages92
Langue du livreFrançais
AuteurCollectif
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/01/2022
Poids230 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,40 x 20,80 x 29,60 cm
Revue des contrats décembre 2021 / tirage spécial
Ce tirage spécial de la Revue des contrats reproduit les Actes de la journée de formation du 7 octobre 2021 consacrée à la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.Placés sous la présidence du professeur Laurent Aynès, les interventions ont exposé, analysé, critiqué parfois, l'ensemble des nouvelles dispositions issues de l'ordonnance :Présentation générale de la réforme, par Michel GrimaldiQualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur, par Manuella BourassinRéalisation et extinction du cautionnement, par Augustin AynèsLe gage et les sûretés sur créances, par Charles GijsbersLes sûretés sur la monnaie au lendemain de l'ordonnance du 15 septembre 2021, par Maxime JulienneLa réforme des privilèges mobiliers, par Antoine GouëzelLa sûreté réelle pour autrui, par Dimitri HoutcieffLa fin des privilèges immobiliers spéciaux, par Dominique SavouréLa réalisation des sûretés réelles, par Claire Séjean-Chazal