La faute de gestion en Afrique francophone
SOMMAIRE - RFFP N° 157 - Février 2022• Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? par Michel BouvierLA FAUTE DE GESTION EN AFRIQUE FRANCOPHONEFaute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables, par Nicaise MédéLa sanction disciplinaire des gestionnaires publics pour faute de gestion en Côte d'Ivoire, par Pélagie Théoua-N'DriQuels éléments constitutifs pour la faute de gestion ? par Pierrot Sègo et Pagnou SassoMarchés publics et formulation des fautes de gestion dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, par Adamou IssoufouLa faute de gestion en Côte d'Ivoire : une répression cloisonnée, par Aboubacar Sidiki DiomandéL'enjeu de l'élargissement de la compétence matérielle du juge des comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun, par Gérard Martin Pekassa NDam, André Akono Olinga et Sandrine Batia EkassiLa responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais, par Jean-Luc Engoutou, Sylvie NGueche et Aimé Christel MBalla loundou• DOSSIER : LE RÉGIONALISME FINANCIERLe régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien, par François Barque et Katia BlaironLe fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d'expérience, par Alain CuencaL'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d'État régional, par Giacomo Delledonne• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRELe concept de transparence en droit public financier. Les déclinaisons du concept (2nde Partie), par Jean-Baptiste Jacob• CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRESUne prime à l'illégalité pour les élus locaux ? Commentaire de CDBF, 30 septembre 2021,Commune de Saint-Denis de La Réunion, par Fabrice Lemaire• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALELes incidences de la crise sanitaire sur les recettes tarifaires perçues par le bloc communal en 2020, par Éric Portal• CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIÈRELa personnalisation des finances sous la monarchie d'avant 1789, par Aboubakry Sy• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉEL'appréhension de la décentralisation dans la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune en Algérie, par Souhad MalkiL'usage controversé des cavaliers budgétaires en Iran, par Saïd Shojaei-Arani• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUEI. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert OrsoniII. - Vient de paraître
