Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Compétence et exécution des jugements en Europe

Gaudemet-Tallon Hélène, Ancel Marie-Elodie
Date de parution 30/01/2024
EAN: 9782275110349
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants :Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968Les conventions de Lugano du 16 septemb... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages990
Langue du livreFrançais
AuteurGaudemet-Tallon Hélène, Ancel Marie-Elodie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/01/2024
Poids1052 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 16,00 x 22,00 cm
Règlements 44/2001 et 1215/2012 - Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants :Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968Les conventions de Lugano du 16 septembre 1988 et du 30 octobre 2007Ces textes réglementent toutes les questions de compétence et d'exécution des jugements en Europe : définition du tribunal compétent pour statuer sur les litiges, reconnaissance et exécution des décisions de justice sur l'ensemble du territoire européen. Et l'application de ces textes est guidée par une jurisprudence très abondante de la Cour de justice de l'Union européenne.Points fortsUn ouvrage utile non seulement aux étudiants de master et aux universitaires, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.De nombreuses annexes pour un accès direct aux textesDeux auteurs reconnus et spécialistes de la matière