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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

Cohen Maurice, Milet Laurent
Date de parution 15/03/2022
EAN: 9782275109459
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise.Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages1696
Langue du livreFrançais
AuteurCohen Maurice, Milet Laurent
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution15/03/2022
Poids1662 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)5,00 x 16,00 x 24,00 cm
Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
Cet ouvrage présente le droit des comités sociaux et économiques qui ont remplacé les comités d'entreprise.Il traite des origines de l'institution, de la mise en place et de la composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, de l'élection des membres et de leur protection, du fonctionnement, des attributions économiques et professionnelles ainsi que sociales et culturelles, des restructurations de l'entreprise, du délit d'entrave, des règles de procédures...Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera ainsi réponses à toutes les questions concernant les relations collectives du travail.Points fortsUn ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristesÀ jour des dernières législations et jurisprudences