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Réforme du droit des sûretés

Blandin Yannick
Date de parution 25/01/2022
EAN: 9782275109343
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. La majorité des dispositions de cette réforme qui poursuit trois objectifs principaux, la sécurité juridique (rasse... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages180
Langue du livreFrançais
AuteurBlandin Yannick
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/01/2022
Poids348 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 19,00 x 24,00 cm
Table de concordance commentée - Analyse comparative des dispositions nouvelles entrées en vigueur le 1er janvier 2022
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. La majorité des dispositions de cette réforme qui poursuit trois objectifs principaux, la sécurité juridique (rassemblant dans le Code civil les règles éparpillées dans divers codes), le renforcement de l'efficacité des sûretés et le renforcement de l'attractivité du droit français, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.L'objectif de cet ouvrage est de reprendre les articles (près de 200 articles sont impactés) un à un est de permettre aux lecteurs de s'approprier cette importante évolution de la matière.Points fortsCe livre est l'outil indispensable pour tout juriste car il y trouvera :l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 15 septembre 2021le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux)les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codesde brèves explications des modifications proposées et les observations de l'auteur, qui pourront ainsi s'inscrire en miroir du texte amendéun index alphabétique très détaillé renvoyant aux articles nouveaux.