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Le juge administratif et l'économie des moyens

Sagnier Pierre-Yves
Date de parution 22/02/2022
EAN: 9782275108605
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le j... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages656
Langue du livreFrançais
AuteurSagnier Pierre-Yves
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/02/2022
Poids868 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,00 x 15,50 x 24,00 cm
Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de « l'économie des moyens ». Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... ».Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État