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Les sanctions pécuniaires civiles

Allix Nathan

Date de parution 22/02/2022

EAN: 9782275108346

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

70,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	LGDJ
Nombre de pages	688
Langue du livre	Français
Auteur	Allix Nathan
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	22/02/2022
Poids	904 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	3,00 x 15,50 x 24,00 cm

Résumé

Cette thèse est consacrée aux sanctions pécuniaires civiles. Cette expression recouvre l'ensemble des mécanismes monétaires qui, quoiqu'inclus au sein du droit civil, poursuivent des finalités similaires au droit pénal. D'abord, la thèse interroge le bien-fondé du recours à de telles sanctions, tant du point de vue théorique que dans une approche plus pratique. Ensuite, les modalités de mise en oeuvre de ces sanctions sont étudiées, tant en ce qui concerne les règles supralégislatives qui les encadrent que du point de vue du régime commun qui leur est applicable.Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)