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Contentieux administratif

Broyelle Camille
Date de parution 28/06/2022
EAN: 9782275102283
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et tou... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages570
Langue du livreFrançais
AuteurBroyelle Camille
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/06/2022
Poids644 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 14,50 x 22,00 cm
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).Points fortsÀ jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratifun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPAUn auteur spécialiste de la matièreDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.