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Droit des entreprises en difficulté

Houin-Bressand Caroline, Monsèrié-Bon Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin Corinne
Date de parution 11/10/2022
EAN: 9782275102214
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants.Cette ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages1104
Langue du livreFrançais
AuteurHouin-Bressand Caroline, Monsèrié-Bon Marie-Hélène, Saint-Alary-Houin Corinne
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/10/2022
Poids1182 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,10 x 16,00 x 22,00 cm
À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants.Cette ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises :la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultésla seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciairesPoints fortsUne analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire À jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifiant le droit des entreprises en difficulté