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Droit des régimes matrimoniaux

Aynès Laurent, Malaurie Philippe, Peterka Nathalie
Date de parution 31/08/2021
EAN: 9782275090429
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
À propos de l'ouvrageCet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux :régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ;régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conve... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages444
Langue du livreFrançais
AuteurAynès Laurent, Malaurie Philippe, Peterka Nathalie
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution31/08/2021
Poids698 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,90 x 23,90 cm
À jour des refontes de 2021, ordonnances et loi
À propos de l'ouvrageCet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux :régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ;régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels ;condition patrimoniale des couples non mariés.Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Et ces règles s'étendent également progressivement à ceux qui se sont unis par un pacs.Points fortsDes auteurs de renom spécialistes de la questionUn ouvrage de référence