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Règlement de l'Assemblée nationale commenté

Kerléo Jean-François
Date de parution 17/05/2022
EAN: 9782275078465
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionne... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages372
Langue du livreFrançais
AuteurKerléo Jean-François
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/05/2022
Poids678 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 19,00 x 24,00 cm
L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale.Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement :organisation et fonctionnement de l'Assembléeprocédure législative ordinaireprocédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité socialeprocédures spécialescontrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la RépubliqueLes commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration)Points fortsOriginalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme