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Contentieux administratif

Broyelle Camille
Date de parution 30/06/2020
EAN: 9782275072470
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
À propos de l'ouvrageCet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages540
Langue du livreFrançais
AuteurBroyelle Camille
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution30/06/2020
Poids654 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 14,50 x 22,00 cm
À propos de l'ouvrageCet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).Points fortsÀ jour des derniers textes et en particuliers du décret du 30 décembre 2019 en matière de procédure contentieuse administrativeUn auteur spécialiste de la matièreun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA