Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification

Le financement des campagnes électorales

Blanchetier Philippe, Grand d'Esnon Jérôme
Date de parution 26/11/2019
EAN: 9782275069524
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :les structures de financement : délais ouverts pour ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages222
Langue du livreFrançais
AuteurBlanchetier Philippe, Grand d'Esnon Jérôme
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/11/2019
Poids360 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 16,00 x 24,00 cm
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :les structures de financement : délais ouverts pour le financement d'une campagne, mandataire financier, compte bancaire du mandataireles recettes : apport personnel, dons, contributions des partis politiques, avantages en nature, recettes publicitaires, opérations commerciales, bénévolatles dépenses : plafonds, dépense électorale, dépenses non imputablesles moyens de propagande limités ou interditsl'interdiction de l'utilisation des moyens publicsle contrôle des comptes : arrêt et dépôt du compte, contrôle par la commission, par le jugeles sanctions : électorales, financières, pénalesPoints fortsInclus des modèles de statuts et d'actes, un répertoire des principaux textes législatifs et réglementaires, et un inventaire des adresses utiles.