Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification

Le financement des campagnes électorales

Blanchetier Philippe, Grand d'Esnon Jérôme
Date de parution 26/11/2019
EAN: 9782275069524
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :les structures de financement : délais ouverts pour ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages222
Langue du livreFrançais
AuteurBlanchetier Philippe, Grand d'Esnon Jérôme
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution26/11/2019
Poids360 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 16,00 x 24,00 cm
A propos de l'ouvrageCet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :les structures de financement : délais ouverts pour le financement d'une campagne, mandataire financier, compte bancaire du mandataireles recettes : apport personnel, dons, contributions des partis politiques, avantages en nature, recettes publicitaires, opérations commerciales, bénévolatles dépenses : plafonds, dépense électorale, dépenses non imputablesles moyens de propagande limités ou interditsl'interdiction de l'utilisation des moyens publicsle contrôle des comptes : arrêt et dépôt du compte, contrôle par la commission, par le jugeles sanctions : électorales, financières, pénalesPoints fortsInclus des modèles de statuts et d'actes, un répertoire des principaux textes législatifs et réglementaires, et un inventaire des adresses utiles.