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Procédures fiscales

Lambert Thierry
Date de parution 17/09/2019
EAN: 9782275064291
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
46,00 €
À propos de l'ouvrageCet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales :organisation général du contrôle fiscal ;procédures de rectifications et les sanctions ;formes et les modalités du contrôle ;droits et les garanties des contribu... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages756
Langue du livreFrançais
AuteurLambert Thierry
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution17/09/2019
Poids954 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,20 x 16,00 x 22,00 cm
Résumé
À propos de l'ouvrageCet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales :organisation général du contrôle fiscal ;procédures de rectifications et les sanctions ;formes et les modalités du contrôle ;droits et les garanties des contribuables ;règlement des litiges.Points fortsÀ jour de la loi PacteUn auteur spécialiste de la matièreDes encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants