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CONFLITS D INTERETS EN DROIT PRIVE. CONTRIBUTION A THEORIE JURIDIQUE DU POUVOIR

Valiergue Julien
Date de parution 29/01/2019
EAN: 9782275063560
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge.Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des co... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages822
Langue du livreFrançais
AuteurValiergue Julien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/01/2019
Poids1084 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,50 x 15,50 x 24,00 cm
Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge.Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts.Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien.Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire.La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité.Prix de thèse 2017 de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux