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Droit rural

Dissaux Nicolas
Date de parution 29/11/2022
EAN: 9782275059068
Disponibilité Pas d'info de disponibilité
42,00 €
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, cheminsActivité agricole : organisation de l'exploitation agricole,... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages516
Langue du livreFrançais
AuteurDissaux Nicolas
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution29/11/2022
Poids654 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 16,00 x 22,00 cm
Résumé
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, cheminsActivité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produitsPoints fortsAlliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière.À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment :Loi climat et résilience du 22 août 2021Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursLoi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animaleLoi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricoleLoi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuelLoi 3DS du 21 février 2022Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture