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Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative

Mongoin David, de Gaudemar Hervé
Date de parution 22/09/2020
EAN: 9782275056081
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
A propos de l'ouvrageLe Conseil d'État statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages1128
Langue du livreFrançais
AuteurMongoin David, de Gaudemar Hervé
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution22/09/2020
Poids1334 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)4,20 x 16,00 x 24,00 cm
1940-2000
A propos de l'ouvrageLe Conseil d'État statue après avoir entendu les conclusions d'un de ses membres, chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions aux litiges. Le volume 1 de cet ouvrage mettait pour la première fois à la disposition des lecteurs un recueil d'une centaine de conclusions rendant compte de la jurisprudence administrative de 1831 à 1940. Ce volume 2 poursuit cette diffusion avec la publication des conclusions les plus remarquables de 1940 à 2000.Les conclusions sont précédées de mots clefs qui ont vocation à guider le lecteur. Elles sont également accompagnées d'une présentation sommaire ayant notamment pour objet de faire le lien avec les extraits d'arrêts qui les suivent : cette présentation donne des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs.Points fortsUne sélection recontextualisée des plus grandes conclusions de la jurisprudence administrative