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Droit administratif des biens

Boussard Sabine, Le Berre Christophe
Date de parution 12/11/2019
EAN: 9782275042329
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
A propos de l'ouvrageLe renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages564
Langue du livreFrançais
AuteurBoussard Sabine, Le Berre Christophe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/11/2019
Poids660 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,60 x 14,50 x 22,00 cm
A propos de l'ouvrageLe renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation. L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.Points fortsA jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiquesDeux auteurs spécialistes de la matièreUne lecture accessible et vivante d'une matière technique