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LE PROCÈS ADMINISTRATIF

BAILLEUL D.
Date de parution 11/02/2014
EAN: 9782275036151
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurLGDJ
Nombre de pages246
Langue du livrePas de contenu linguistique
AuteurBAILLEUL D.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/02/2014
Poids304 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 13,40 x 21,00 cm
Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants découvrant la matière ou souhaitant en maîtriser les différents aspects. Il s'adresse plus largement à tous ceux, professionnels du droit, acteurs des collectivités publiques ou simples administrés, qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension des principaux ressorts du droit du contentieux administratif.L'étude suit une structure linéaire, en trois phases successives correspondant aux grandes étapes du procès, ce qui en facilite la compréhension et l'apprentissage. Est ainsi d'abord envisagé l'engagement du procès, qui recouvre le régime de l'exercice du recours et les procédures d'urgence permettant d'en assurer l'effectivité puis le déroulement du procès, qui s'étend de la constitution de l'instance au prononcé du jugement et son exécution enfin le prolongement du procès, par l'exercice éventuel de l'appel, de la cassation ou d'autres voies de recours plus spéciÿques.David Bailleul est professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Savoie où il enseigne le contentieux administratif.