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Procédures fiscales. 13e éd.

Marchessou Philippe, Trescher Bruno
Date de parution 24/09/2026
EAN: 9782247249459
Disponibilité A paraître: 24/09/2026
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
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ÉditeurDALLOZ
Nombre de pages-
Langue du livreFrançais
AuteurMarchessou Philippe, Trescher Bruno
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/09/2026
Poids-
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)-
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc . Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.